Elan-Jouques

Article 1 : Organisme

L’association ELAN Jouques est issue du projet national expérimental « TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE ». Dont le siège social est situé 596 chemin de la colle 13490 Jouques et enregistré sous le numéro W131011103, code NAF 9499 Z

Article 2 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente de La Boutique Elan-Jouques.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles aux acheteurs du site internet. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Articles 3 : Terminologie Sont dénommés ci-après :

« Acheteur ». Désigne la personne physique ou morale de plus de 18 ans souhaitant procéder à un achat via le site internet Elan-Jouques.com

« Client » désigne la personne physique ou morale ayant déjà effectué une commande sur le site internet ou un achat à notre dépôt/boutique.

« Vendeur » désigne la Boutique Elan-Jouques. « Article» : désigne un bien matériel mis en vente sur le site.

«Frais de livraison » : désigne les frais de transport à la charge de l’acheteur.

« Prix de vente » désigne le prix de l’article déterminé par le vendeur à la date de la mise en vente.

« Prix global » désigne le prix de vente augmenté des frais de livraison.

«Site » désigne le site de commerce électronique édité par Elan-Jouques et accessible sur le réseau internet à l’adresse http ://www.Elan-Jouques.com

La Boutique Elan-Jouques est une marque déposée, propriété de Elan-Jouques.

Article 4 : Objet

ELAN Jouques, Entreprise à But d’Emploi a été créée dans le cadre de l’expérimentation « Territoires Zéro chômeur de Longue Durée ». Association à but non lucratif, elle a pour objectif premier la création d’emplois et l’installation d’une dynamique de promotion et d’animation de la vie locale.

Entreprise éco-responsable, elle s’inscrit dans une démarche de développement durable. Les prestations proposées dans nos pôles d’activités s’adressent à tous les publics.

Tous les articles sont des articles d’occasion et/ou des créations à partir de matériaux recyclés. Ils peuvent avoir été restaurés, transformés ou détournés de leur fonction première.

Tous les articles sont donc vendus en l’état sans garanties particulières et l’acheteur reconnaît en être parfaitement informé.

Article 5 : Tarifs et zone géographique de vente

Les tarifs s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), en Euros, tenant compte de la TVA applicable au moment de la conclusion de la vente. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. La Boutique Elan-Jouques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

La vente en ligne des articles présentés sur le site internet, est réservée aux acheteurs qui résident en : France Continentale et en Corse

Article 6 : Modalités de commande

L’acheteur qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir son panier en ligne ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

Les frais de livraison de la commande seront indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de celle-ci. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que d’en avoir pris une parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée, ainsi qu’une facture imprimable.

La Boutique Elan-Jouques se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’un achat ou d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait alors être tenu responsable de l’impossibilité de livrer l’article.

Les articles demeurent la propriété de La Boutique Elan-Jouques jusqu’au complet encaissement du montant de la commande.

Les commandes peuvent se faire sur le site internet : www.Elan-Jouques.com et La boutique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Article 7 Livraison

Lieu de livraison : les articles de moins de 30 kg et dont les dimensions n’excèdent pas 150 cm (Longueur + largeur + Hauteur) seront expédiés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, telle que précisée dans l’article 5 ci-dessus.

Lors de l’expédition d’une commande, un bon de livraison sera disponible dans le colis, récapitulant les articles effectivement présents dans celui-ci.

L’acheteur a également la possibilité de retirer l’objet chez le vendeur à l’adresse suivante :

La Boutique Elan 190 ave de la république 13490 Jouques dans des horaires et des jours qui lui seront indiqués. Dans ce cas il n’y a pas de frais de livraison défini dans l’article 10 ci-dessous. Sans préjudice du délai dont dispose l’acheteur au titre de son droit de rétractation, il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou portant traces manifestes de détérioration dû à son transport Ces réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, une copie sera adressée à La Boutique Elan-Jouques 123 ave de la république 13490 Jouques.

Colis égaré : Lorsqu’un colis quitte l’entrepôt de La Boutique Elan-Jouques, il est acheminé par La Poste (Colissimo) L’acheteur est informé par mail dès le départ du colis des entrepôts, du mode d’acheminement de sa commande.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande sera purement et simplement annulée. Les numéros de carte de crédit ne sont en aucun cas communiqués par l’établissement bancaire qui en est le seul détenteur

Les modes de paiements acceptés sont les suivants :

– CB, Visa, MasterCard.

Article 9 : Sécurisation

Le site La Boutique Elan-Jouques.com fait l’objet de systèmes de sécurisation performants.

Seule la Caisse d’Epargne dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 10 : Droits et Rétractation

Concernant les articles commercialisés sur le site internet, les acheteurs bénéficient d’un droit de rétractation et peuvent en vertu de ce droit renvoyer leur(s) article(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci instauré par la loi Hamon et conformément aux dispositions de l’article L 121-20 de Code de la Consommation

L’acheteur devra restituer l’article dans son état et emballage d’origines. L’acheteur peut dans ce délai de quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande exercer son droit de rétractation par le biais de la rubrique Mon Compte. Ce droit s’exerce par le renvoi à l’entrepôt de la Boutique Elan-Jouques à l’adresse suivante : chemin de la colle 13490 Jouques. (France).

Le remboursement de l’acheteur sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception par La Boutique Elan-Jouques de la demande d’exercice de droit de rétractation par l’acheteur, sous réserve que l’article(s) ait été restitué à La Boutique Elan-Jouques. Le remboursement sera égal à la totalité de la somme versée par l’acheteur, c’est-à-dire au prix global (prix de vente + frais de livraison) à l’exception des frais de retour. L’acheteur devra transmettre son Relevé d’Identité Bancaire (RIB/IBAN) pour effectuer le virement qui se fera par l’intermédiaire de Elan-Jouques.

Article 11 : Modification des conditions générales de vente

La Boutique Elan-Jouques se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version sera signalée sur notre site à la rubrique Conditions Générales de Vente.

Article 12 : Données personnelles

La Boutique Elan-Jouques s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Ces informations seront utilisées par les services de la Boutique Elan-Jouques :

• pour informer le client d’évènements à venir (promotions, ventes spéciales, envoi de lettre d’informations, etc..)

• pour traiter ses commandes,

Par ailleurs la Boutique Elan-Jouques précise que si le client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix en se rendant sur le site dans la rubrique Mon Compte

Article 13 : Litige

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, et en cas de contestations éventuelles sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français et plus particulièrement au tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.